Pouvons-nous changer la France ?

PRÉAMBULE
Nous, Peuples de France, formons en ce jour du -- ---- 2007, une Union composée de régions autonomes unies par cette Constitution et par ses Amendements. Nous établissons un engagement afin de mener le pays vers plus de justice, d'égalité et de fraternité. Nous voulons faire régner la paix, promouvoir la liberté et le bien-être général à nous-mêmes et aux générations futures. Par le fait, Nous, peuples de France, nous décrétons en approuvant cette Constitution par référendum, l'établissement d'une VIe République pour les régions autonomes et les départements unis en un seul pays: la France, qui devient ce jour la première République fédérale française.

ARTICLE PREMIER
La France est une république fédérale, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances et garantit une autonomie aux régions et aux départements qui la composent, dans le respect de la Constitution et de ses Amendements. La langue de la République fédérale est le français. L'emblème est un drapeau bleu, blanc et rouge, avec au centre l'effigie de la Terre survolée d'une colombe, signe adressé aux autres peuples de notre amitié et de notre volonté de paix. L'hymne national est ----- (à définir). La devise de la République fédérale reste «Liberté, Égalité, Fraternité». Son principe est et demeure: «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple».

ARTICLE 2
Section 1 - La République fédérale. Elle garantit l'unité des régions et des départements. Les régions ou les départements s'engagent à respecter la Constitution et les Amendements. Elle prend en charge les secteurs indispensables à nos principes: Les services publics, le social, la justice, l'éducation et la défense.

Section 2 - Le Président. Il est élu pour 4 ans par le suffrage universel (voir section élections). Le Président de la République fédérale est le garant de l'unité du pays, des institutions et de la Constitution. Il ne peut intervenir sur le pouvoir législatif ou judiciaire. En contrepartie, il peut proposer des amendements ou le retrait d'amendements par voie de référendum. Le Président peut être l'arbitre en cas de désaccord majeur. La démission (ou le décès) du Président n'entraîne pas la dissolution de l'Assemblée. Le Président représente la France sur le plan international. Il signe les traités et est garant des traités signés avec d'autres pays ou des traités internationaux.

Section 3 - Le Premier ministre. Il est est élu en même temps que le Président de la République. Le candidat doit présenter sa liste de ministres aux citoyens avant d'être élu. Le Premier ministre assure avec ses ministres la politique générale du pays, il ne peut intervenir ni ceux-ci dans la politique régionale ou départementale.

ARTICLE 3
Section 1 - L'Assemblée nationale. Elle est composée des députés élus dans les départements (1 député par département). Elle dispose du pouvoir législatif et représente les citoyens des circonscriptions où ils sont élus. Les députés peuvent demander ou faire annuler les Amendements ou les lois au niveau du pays, des régions ou des départements. Le projet est débattu en séance, un vote à un tour à la majorité simple décrète ou annule l'amendement ou la loi. Les députés peuvent demander des référendums, nationaux, régionaux ou départementaux. Les citoyens des circonscriptions peuvent demander à leur député un amendement, l'annulation d'un amendement ou un référendum. L'Assemblée nationale ne peut être dissoute que par un vote de ladite Assemblée. L'Assemblée nationale est renouvelée tous les 4 ans, en décalage de deux ans par rapport à l'élection présidentielle.

Section 2 - Les Présidents de régions. Ils sont les représentants de l'autonomie des régions et des départements. Ils veillent au respect des lois relatives aux régions ou aux départements, ces lois ne peuvent être en contradiction avec les lois ou les Amendements d'ordre fédéral. En revanche, les régions et les départements sont libres de proposer leurs lois propres et de gérer les régions en fonction de leurs particularités géographiques ou culturelles. Cette autonomie est assurée par les assemblées départementales et régionales où siègent les députés. Des référendums d'ordre départementaux ou régionaux peuvent être organisés afin de gérer cette autonomie en harmonie avec les besoins des citoyens. Les présidents des régions sont élus tous les 4 ans en même temps que les députés.

ARTICLE 4
La justice - Elle est indépendante, les juges et les procureurs sont élus par les citoyens de leurs juridictions tous les 4 ans. Les crimes et délits sont jugés dans les juridictions où ils ont été commis. Les crimes ou délits majeurs sont jugés par un jury populaire tiré au sort dans la population de la juridiction où ils ont été commis. Une Cour suprême fédérale dont les membres sont élus par le peuple tous les 4 ans peut juger les crimes ou délits d'ordre fédéraux. La cour suprême veille à l'indépendance de la justice. Les magistrats sont responsables de leurs actes, ils sont jugés par la Cour suprême. Chaque citoyen peut avoir recours à la Cour suprême s'il estime avoir été victime d'un abus. Chaque personne a droit à un jugement équitable et à une défense digne et juste, celle-ci lui sera fournie par l'État fédéral s'il n'a pas assez de ressource. Aucune personne ne peut être arbitrairement arrêtée ou emprisonnée. Toute arrestation ou emprisonnement doit être fait dans la dignité et le respect des individus. Le Président et les élus sont responsables de leurs actes, ils peuvent être jugés ou destitués, sur demande de l'Assemblée, par la Cour suprême.

ARTICLE 5
Section 1 - La Défense - Elle est sous la responsabilité du ministre de la Défense qui s'entoure des chefs des différents corps d'armées. L'armée a pour fonction de défendre et de protéger les départements, les régions et le pays en cas d'agression ou de menace. Elle ne peut en aucun cas être utilisée contre le peuple. Elle peut, dans un cas de force majeure, être amenée intervenir si un coup d'état était organisé. L'armée n'a pas le droit d'ingérence. Toutefois, elle peut être amenée à intervenir si un peuple ou un pays lui demande et s'il est menacé ou agressé.

Section 2 - La neutralité. Par la présente Constitution, la République fédérale française décrète son statut de neutralité. Ce statut implique la non-ingérence dans un pays quelconque. La France conserve toutefois sa place à l'Organisation des Nations Unies (ONU) mais sa neutralité ne lui permet plus de faire partie de l'OTAN. Par la présente Constitution, la France confirme la signature du Président de la Ve République François Mitterrand en 1984 concernant la ratification de la Charte Internationale des Droits de l'Homme par la France.

ARTICLE 6
Section 1 - La fiscalité. Voir: Amendements.
Section 2 - L'emploi. Voir: Amendements.
Section 3 - Le salaire des sans-emploi. Voir: Amendements.

ARTICLE 7
Section 1 - La citoyenneté. Le vote blanc ou nul est légalisé. Une incitation à l'éducation civique sera mise en oeuvre afin de préserver notre démocratie: «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple». Chaque parti pourra présenter des candidats, ainsi que chaque individu sans parti pourra se présenter à toutes les élections, sous la seule condition de disposer de la citoyenneté, sans aucun critère de couleur de peau ou de race. La création de syndicats, d'associations ou de partis politiques sera libre, à la condition de se conformer à la Constitution.

Section 2 - Les élections - Les mandats. Toutes les élections se déroulent à un tour à la majorité simple, sans limite de candidats. Chaque individu majeur est un électeur s'il dispose de la citoyenneté. Les cumuls de mandats, de n'importe quel ordre, son interdits, ainsi que les cumuls de fonctions publiques et privées.

ARTICLE 8
La laïcité. La France respecte toutes les croyances et chaque individu peut y pratiquer sa religion. En revanche, aucune religion ne peut y dicter ses lois. La séparation entre les Églises et l'État, les régions et les départements ne sera soumise à aucune dérogation. Les Églises doivent trouver par elles-mêmes les financements relatifs à leur fonctionnement. Aucune religion ne peut imposer ses coutumes aux autres citoyens. Les religions n'ont pas accès à la politique et ne pourront plus user des services publics pour diffuser leurs offices.

ARTICLE 9
Section 1 - Les institutions. Les institutions de la Ve République sont abolies (Sénat, Conseil Constitutionnel, Conseil d'État, Tribunaux administratifs, etc...). Elles seront dirigées, selon les cas et leur spécificité, vers les institutions de notre République fédérale: L'Assemblée nationale, les assemblées régionales ou départementales, la Cour suprême ou les tribunaux des régions ou des départements et les institutions des communes. Les économies ainsi faites seront attribuées au social au niveau fédéral et redistribuées équitablement vers les régions et les départements.

Section 2 - Répartition des institutions. La Constitution et les Amendements sont les lois cadres du pays relatives à l'autonomie des régions subdivisées en départements. L'Assemblée nationale promulgue les lois fédérales et les assemblées régionales et départementales les lois relatives aux régions et aux départements. Le maire dispose d'infrastructures propres à sa commune. Les présidents de régions, les juges et les procureurs et les maires sont élus en même temps que les députés soit tous les 4 ans. Les référendums d'initiative populaire sont à ce jour institués, une loi cadre définira le quota acceptable pour leur mise en oeuvre.

ARTICLE 10
Les régions. Redéfinition des régions par référendums - Voir: Amendements.

ARTICLE 11
L'Europe. Notre nouvelle République ne correspondant plus aux institutions européennes, elle se retire de l'Union Européenne et propose immédiatement une Constitution pour une nouvelle Union, par référendum, dans chaque pays désireux de se joindre à cette Union. Nous proposons, estimant qu'elle est juste et démocratique, que notre nouvelle Constitution serve de modèle à la nouvelle Constitution européenne.

Fait en accord avec les peuples de France consultés par référendum le -- -- ----, représentés par --------, Président de la République française. Constitution ratifiée par les députés représentant le peuple dont les noms suivent: ------.