REPUBLIQUE FEDERALE AMENDEMENTS

Premier Amendement
Section 1 - Les régions - Les régions découpées arbitrairement par Serge Antoine en 1956 ne sont représentatives ni des populations ni de la géographie. Nous proposons donc des référendums dans toutes les régions actuelles et dans les départements afin qu'ils définissent eux-mêmes le statut des régions. Cette nouvelle définition formera notre République fédérale. Nous nous baserons sur les départements formant la France datant de 1789 et issus de l'ancien régime avant la création artificielle des régions par Serge Antoine en 1956. Des référendums seront proposés de la même façon aux département ne faisant pas encore partie de la France en 1789. Cet amendement sera remplacé par les résultats des référendums définissant les régions voulues par les citoyens.

Second Amendement
Section 1 - La fiscalité. Elle est divisée en trois catégories: Un impôt fédéral, un impôt régional et un impôt départemental. Le barème fédéral est fixé par le ministère des Finances avec acceptation de l'Assemblée nationale, les barèmes régionaux et départementaux par les présidents de régions et des assemblées régionales et départementales (les députés). Un seul taux, juste et équitable, pour tous, perçu sur les salaires et sur les bénéfices. Un seuil minimum est prévu pour exonérer d'impôt les personnes les plus démunies. Les maires auront pouvoir de justifier un impôt, avec l'accord de l'assemblée départementale. Un effort devra être fait concernant les artisans et les commerçants, véritables créateurs d'emplois. Nous proposons la suppression des taxes et de la TVA, l'impôt unique que nous suggérons doit suffire à la gestion du pays, les régions, les départements ou les communes devront ajuster cet impôt en fonction de leurs exigences. En contrepartie, notre République abolit tous les privilèges et les rentes à vie. Les salaires du Président et des élus devront être justes, leur permettant de vivre selon leur fonction, et ratifiés par l'Assemblée nationale et les assemblées des régions ou des départements. Les salaires des personnes travaillant pour l'État fédéral, les régions, les départements ou les communes seront fixés par les assemblées.

Section 1 - L'emploi. Les entreprises, soumises à l'impôt sur les bénéfices, débarrassées des taxes, pourront embaucher plus de personnel. Nous proposons donc, en fonction d'un calcul élémentaire soit 8x3=24 et 8x4=32, la durée du temps de travail à 32 heures par semaine et 8 heures par jour. Chaque entreprise sera libre de gérer la rotation des employés, et, en embauchant plus, de fonctionner 24 heures par jour sept jours sur sept. Un salaire minimum digne sera institué et une réduction de l'échelle des salaires imposée. Ainsi, notre économie va relancer l'emploi et sera compétitive. En contrepartie des 32 heures, nous n'imposerons plus aucune contrainte aux entreprises. Puisque les entreprises seront soumises à l'impôt sur les bénéfices, il suffira d'un simple formulaire demandé au maire de la commune où celle-ci va s'implanter pour que cette entreprise existe.

Section 3: L'Amendement sur le temps de travail est une mesure garantissant un minimum légal. Rien n'empêche les employés, en concertation avec leur employeur, de vouloir travailler plus. Cet Amendement permet simplement à un employé de ne pas être contraint, contre sa volonté, de travailler plus de 32 heures par semaine.

Section 4 - Le salaire des sans-emploi. Les économies faites grâce à l'abolition des privilèges nous permet de créer un salaire de sans-emploi afin qu'il n'y ait plus d'exclus dans notre République. Les sans-emploi restant des consommateurs, ils continueront à faire vivre les entreprises et retrouveront le goût de gagner plus, donc ils rechercheront un emploi. En contrepartie, nous supprimons les entraves aux entreprises qui pourront fonctionner selon leurs besoins, dans le respect des 32 heures, et laissons à leur libre arbitre la gestion du travail à temps partiel.

Suite...

Amendements approuvés par référendums dans toutes les régions le -- -- ----, représentés par --------, Président de la République française. Amendements ratifiés par les députés représentant le peuple dont les noms suivent: ------.