Réforme de la Constitution  

Mercredi 18 juillet 2007

Les "13 sages" ayant pour mission de réformer la Constitution (pour nous) sont désormais connus. Mardi, Nicolas Sarkozy a lancé le «comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République». Rien que le titre est déjà un roman. Le comité sera présidé Édouard Balladur, 78 ans, ex-Premier ministre (1993 - 1995). Cette fois c'est officiel, Édouard Balladur se déclare favorable à un régime présidentiel dans lequel le pouvoir exécutif serait entièrement détenu par le président de la République.

Les vice-présidents sont Pierre Mazeaud, 78 ans, ex-président du Conseil Constitutionnel (2004 - 2007) et Jack Lang, 67 ans, ex-ministre socialiste, ex-conseiller de Ségolène Royal et député du Pas-de-Calais. On trouve ensuite et en vrac: Luc Ferry (UMP), 56 ans, ex-ministre de l�Éducation Nationale et de la Recherche (2002 - 2004). Jean-Louis Bourlanges (UDF), 61 ans, énarque et député européen. Olivier Duhamel (PS), 51 ans, Il a participé à la rédaction du TCE (Traité Constitutionnel Européen). Olivier Schrameck, 56 ans, membre du Conseil d�État, ex-directeur de cabinet de Lionel Jospin à Matignon (1997-2002), il a participé à la réforme sur le quinquennat. Guy Carcassonne, 56 ans, ex-conseiller de Michel Rocard à Matignon (1988-1991). Jean-Claude Casanova, 73 ans, ex-plusieurs-fois-attaché aux cabinets ministériels. Anne Levade, 37 ans, constitutionnaliste, spécialiste de l�UE où elle dirige le CERCO (Centre de Recherches Communautaires). Bertrand Mathieu, 51 ans, président de l�Association Française de Droit Constitutionnel. Denys de Béchillon, 46 ans, spécialiste en droit administratif et de la hiérarchie des normes (mais si, a existe !). Titre officiel donné aux seuls Français ayant le droit de réfléchir: «Les 13 sages».

Mercredi 23 avril 2008

Édouard Balladur et sa basse-cour ont fait passer les réformes de la Constitution ce mercredi au Conseil des ministres. Personne ne sait exactement quelles sont les rustines, d'ailleurs, nous n'avons pas besoin de le savoir. Depuis quand la démocratie exigerait de consulter le peuple avant de réformer la Constitution ? Pour imposer un traité européen ? Ce projet de réforme constitutionnelle était une idée fixe de Nicolas Sarkozy. Les députés débattront du texte dès le 20 mai et les sénateurs en juin. La "nouvelle Constitution" doit être définitivement adoptée par les 3/5e du Congrès en juillet. Il eût été plus simple d'organiser un référendum mais Nicolas ne veut plus de référendums. Selon l'Élysée, les propositions du comité présidé par l'ex-Premier ministre Édouard Balladur et par Jack Lang, vice-président du comité, ont été presque toutes reprises.

On notera surtout la limitation à deux mandats présidentiels consécutifs (deux fois cinq ans) et la possibilité pour les citoyens de saisir le Conseil Constitutionnel «s'ils s'estiment victimes d'une loi contraire aux droits garantis par la Constitution». Jack Lang a-t-il miné la Constitution ? Le président sera encadré par une commission parlementaire chargée de donner son avis sur les nominations. Le président ne préside plus le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Question économies, c'est raté: Les commissions passent de 6 à 8. L'article 49-3 (adoption d'une loi sans vote) est réduit aux budgets et à un texte par session. François Fillon, le Premier ministre, entamera début mai une série de consultations des chefs des partis. L'ex-Premier ministre, Édouard Balladur, a été clair: «Les Français devront faire des efforts...» Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne en Turquie, a été chargé par Sarkozy de modifier la Constitution avec Jack Lang... Nicolas Sarkozy en a marre de ses ministres et de François Fillon. Il voudrait voir plus de soumission de leur part. «La prochaine fois, c�est dehors !»

Jeudi 5 juin 2008

Ah, elle est bien faite notre République. Les citoyens n'ont plus rien à faire, on pense pour eux. On a même légèrement modifié le sens du mot "démocratie" qui à l'origine signifiait: «Le pouvoir par le peuple et pour le peuple». C'était même inscrit dans la Constitution: «Art. 2. La langue de la République est le français - La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité - Son principe est "gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple" - Art. 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum - Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.» Vous le voyons, la Constitution a été scrupuleusement respectée pour modifier la Constitution.

Le Sénat va donc boucler le projet de loi sur la réforme des institutions du 17 juin au 23 juin. La majorité du Sénat (UMP) a déjà rejeté une proposition de loi du PS visant à modifier le mode d'élection des sénateurs (en France, contrairement aux USA, les sénateurs ne sont pas élus par le peuple et votent les lois).

Mercredi 16 juillet 2008 - Comme si de rien n'était, bidouiller la Constitution

Cela aurait été si simple, proposer aux Français la réforme la Constitution par référendum comme en 1962 (de Gaulle) ou en 2000 (Chirac) ou encore plus simple, soumettre au peuple, toujours par référendum, une nouvelle Constitution comme en 1946 (IVe République) et en 1958 (Ve République, Charles de Gaulle). Jusqu'en 2000, les Français étaient capables de prendre en main leur destinée. Depuis 2005, c'est fini. Le Sénat va approuver la réforme, une mixture de compromis, en deuxième lecture. Il restera à la faire passer au Congrès le 21 juillet et confirmer le vote par 3/5e des suffrages. Il faudra menacer des députés UMP car certains sont réticents et la majorité n�est pas acquise avec l�opposition du PS. D'ailleurs, Nicolas Sarkozy a harangué ses troupes lors d'un buffet à l�Élysée. Nicolas Sarkozy a "mis en garde" les députés UMP qui voudraient (quand-même) voter contre la réforme de la Constitution.

Dimanche 20 juillet 2008

Nicolas Sarkozy a tout fait pour convaincre les parlementaires de l'opposition et de l'UMP, quitte à les menacer. Les UMPistes ont cédé, ils vont voter la réforme. Le PS votera contre, seul Jack Lang votera pour, il a participé à commission Balladur en charge de la réforme. Nicolas Sarkozy a essayé d'acheter le PS en lui promettant un "droit de réponse"... Nicolas Sarkozy aura dû menacer son propre camp pour obtenir cette réforme qui aurait dû être soumise à un référendum. Julien Dray n'a jamais vu, depuis qu'il est parlementaire, autant de pressions et de chantage pour obtenir un vote. «Un système qui présidentialise à outrance les institutions de la République n'est pas sain... Le grand perdant de cette réforme institutionnelle, c'est le Premier ministre, dont on ne voit plus très bien quelle est sa fonction...» Cela aurait été plus simple de proposer aux Français la réforme la Constitution par référendum comme en 1962 (de Gaulle) ou en 2000 (Chirac) et encore plus simple de soumettre au peuple, toujours par référendum, une nouvelle Constitution comme en 1946 (IVe République) et en 1958 (Ve République, de Gaulle). Le traité de Lisbonne aurait lui-aussi dû être soumis à un référendum. Concernant Jack Lang, le seul socialiste à voter la réforme, Julien Dray a déclaré: «La sanction viendra des militants et des responsables du parti...»

Ve République

Lundi 21 juillet 2008 - Grande victoire: La voix de Lang

Le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, a adopté la réforme des institutions par 539 voix contre 357. La majorité requise étant des 3/5e, cela fait donc une voix. Nous sommes bien entrés ce lundi dans l'ère de la Sarkozie, une ploutocratie ou, comme l'a nommée Arnaud Montebourg, une "monocratie" au profit de Nicolas Sarkozy. L'opposition de gauche pense -à juste titre- que cette réforme conduira à une présidentialisation accrue du régime. Au fait... Combien de Français ont lu le texte de la réforme avant de le faire signer par les élus ? Pour être adopté, le texte a été approuvé par l'UMP, ses alliés centristes, les radicaux de gauche et le ralliement de dernière minute de parlementaires UMP récalcitrants. Sarkozy a dû "convaincre" les hésitants un à un en usant de la menace.

Certains élus affirment avoir subi des "pressions" et redoutent un régime «hyperprésidentiel...» Le texte modifie complètement la Constitution actuelle, environ la moitié des articles. Le chef de l'État conserve une immunité totale, les mandats sont limités à deux consécutifs. Si la réforme maintient le référendum pour toute nouvelle adhésion à l'Union Européenne (la Turquie), le président peut choisir la voie parlementaire si les trois-cinquièmes du Parlement l'autorisent. Nicolas Sarkozy parle d'un «grande victoire pour la démocratie...» Une voix... Celle de Jack Lang ? Jack Lang a donc permis l'adoption de la réforme. Les Socialistes l'accusent de "trahison". Jack Lang déclare sans rire: «Je reste plus que jamais un opposant déterminé au gouvernement...» Sans blague. François Fillon, le Premier ministre, salue le "courage" de l'ex-ministre de la Culture socialiste.

Mercredi 23 juillet 2008

Des députés accusent carrément la direction du Parti Socialiste «d'antisarkozysme pavlovien» (qui a rapport aux expériences de Pavlov, notamment dans le domaine des réflexes conditionnés et de la fonction cérébrale). Selon Julien Dray, le porte-parole du PS, «Jack Lang n'a plus sa place au Parti Socialiste...» Pour Jean-Marc Ayrault, le chef de file des députés PS et député-maire de Nantes, Jack Lang a franchi le Rubicon. L'ex-ministre socialiste, ex-Robin de Blois parachuté dans le Pas-de-Calais, a été mis à l'index du PS. «Il n'y a pas d'exclusion formelle. On a pris acte que Jack Lang s'est mis lui-même en dehors du groupe socialiste...» Des députés et trois sénateurs socialistes du Pas-de-Calais se sont «clairement désolidarisés» de Jack. Lang avait accepté de participer, sans l'accord du PS, au Comité Balladur sur la réforme des institutions, il avait démissionné des instances dirigeantes du Parti Socialiste en juillet 2007.

L'ex-Robin de Blois ne se laisse pas intimider: «Il n'est au pouvoir de personne de me rayer de la carte du paysage politique français !... Socialiste je suis, socialiste je resterai et il n'appartient à aucune instance, surtout d'un parti aujourd'hui en crise, de me retirer quelque étiquette que ce soit...» L'UMP est partie au secours de la voix lorraine (Jack Lang est né le 2 septembre 1939 à Mirecourt dans les Vosges) sauveuse de la réforme. L'UMP dénonce une "chasse à l'homme". Jean-François Copé a eu "une pensée" pour Jack (Snif... Que c'est beau l'amour). Nicolas Sarkozy aura au moins réussi cela: Diviser les Socialistes en débauchant Bernard Kouchner ou Jack Lang.

Pour Nicolas Sarkozy, Jack Lang a fait un choix courageux et très respectable en votant la réforme de la Constitution. En réalité Jack Lang a sauvé Nicolas Sarkozy et le gouvernement. Ah, il peut être fier notre ex-ministre socialiste. Non seulement il coule définitivement le PS mais il sauve une réforme constitutionnelle d'une Lang, la sienne... Réforme ? La moitié des articles le la Ve ont été modifiés. Il s'agit plutôt d'un nouvelle Constitution ! Dans n'importe quel pays, même dans certaines prétendues dictatures, une telle modification de la Constitution aurait été soumise à un référendum. «Un grand pas pour la démocratie.» Nicolas Sarkozy a invité sa basse-cour, les Radicaux de gauche (très à droite maintenant) ayant voté sa réforme et bien entendu Jack Lang à un cocktail à l'Élysée pour fêter le vote de la réforme et le seul Socialiste qui a sauvé Sarko avec sa Lang. Noutnoute suggère que la réforme porte le nom du député PS, le seul socialiste à l'avoir votée: «Réforme Jack Lang».


Le RdM

Archives

Les News