Revenus des élus

Samedi 27 janvier 2007

Imaginez combien de ministres, de députés, de conseillers régionaux, de conseillers généraux, de sénateurs, de secrétaires d'État ou autres élus en fonction et d'anciens ministres ou députés touchant leur rente à vie depuis 1958 et de présidents (Giscard d'Estaing et Jacques Chirac en mai)... De Gaulle avait refusé sa rente à vie en 1969. Il fut le seul. Si on compare la France à d'autres démocraties, notre pays obtient la médaille d'or... du faste et des élus les mieux nourris par les contribuables. 577 députés, 331 sénateurs et 558 102 élus en France métropolitaine...

Les revenus purement salariaux (hors revenus du patrimoine immobilier, financier ou autre)

Indemnités brutes mensuelles:

  • Parlementaire: 6 769,39 €
  • Président de la République: 6 594,00 €
  • Président de conseil régional/général: 5 227,22 €
  • Président d’agglomération/ communauté urbaine (plus de 100 000 habitants): 5 227,22 €
  • Maire (ville de plus de 100 000 habitants ): 5 227,22 €
  • Président d’agglomération/ communauté urbaine (de 50 000 à 99 999 habitants): 3 965,48 €
  • Maire (ville de 50 000 à 99 000 habitants): 3 965,48 €
  • Président d’agglomération/ communauté urbaine (de 20 000 à 49 999 habitants): 3 244,48 €
  • Maire (ville de 20 000 à 49 999 habitants): 3 244,48 €
  • Conseiller régional (plus de 3 millions d’habitants): 2 523,49 €
  • Conseiller général (plus de 1,25 millions d’habitants): 2 523,49 €
  • Maire (ville de 10 000 à 19 999 habitants): 2 343,24 €
  • Conseiller général (de 1 à 1,25 millions d’habitants): 2 343,24 €
  • Conseiller régional (de 2 à 3 millions d’habitants): 2 162,99 €
  • Conseiller général (de 500 000 à 999 999 habitants): 2 162,99 €
  • Maire (ville de 3 500 à 9 999 habitants): 1 982,74 €
  • Conseiller régional (de 1 à 2 millions d’habitants): 1 802,49 €
  • Conseiller général (de 250 000 à 499 999 d’habitants): 1 802,49 €
  • Maire (ville de 1 000 à 3 499 habitants): 1 550 €
  • Conseiller régional (moins de 1 million d’habitants): 1 442,00 €
  • Conseiller général (moins de 250 000 habitants): 1 422,00 €
  • Maire (ville de 500 à 999 habitants): 1 117,54 €
  • Maire (ville de moins de 500 habitants): 612,85 €

Les députés et les sénateurs:

  • Indemnité parlementaire: 5 257,78 euros par mois, plus 157,73 euros d'indemnité de résidence et 1 353,88 euros d'indemnité de fonction défiscalisée.
  • Indemnité représentative de frais de mandat: 6 112 euros par mois pour les députés et 6 450,26 pour les sénateurs. Dévolue au paiement des frais kilométriques, location de permanence, etc...
  • Rémunération des collaborateurs: les députés disposent de 8 553 euros/mois pour payer de un à cinq assistants. Les sénateurs peuvent en employer d’un à trois (2 298,17 euros brut mensuels pour un temps plein).
  • Téléphone et courrier: chaque parlementaire dispose d'une dotation téléphonique: 4 780 euros TTC par an pour les élus de Paris et de sa région, 6 610 € pour les autres départements, environ 10 000 € pour les DOM-TOM. Ils peuvent envoyer jusqu'à 8 000 plis par an.
  • Transports: les parlementaires ont une carte de circulation valable en 1ère classe sur le réseau SNCF, et peuvent effectuer 40 allers-retours entre Paris et leur circonscription et 6 hors circonscription.
  • Logement: les députés ont accès à un ancien hôtel situé à proximité du Palais-Bourbon (45 euros la nuit). Le Parlement propose aux élus des prêts d'aide au logement, en région parisienne et dans leur circonscription: 76 225 euros, avec 2% d'intérêt.
  • Retraite: l'âge légal d'un parlementaire pour toucher sa retraite est fixé à 60 ans. La pension moyenne s'élève actuellement à 2 192 euros par mois pour un député et à 3 294,71 euros pour un sénateur. Les quinze premières années, ils cotisent double (environ 915 euros par mois au Sénat et environ 1 110 euros à l'Assemblée nationale): un mandat de cinq ans vaut donc dix ans d'activité. Dans le cas d'un mandat incomplet pour cause de dissolution, l'élu peut par ailleurs racheter ses droits. Les parlementaires issus de la fonction publique peuvent continuer à cotiser en tant que fonctionnaires, ce qui leur permet de toucher deux retraites.
  • Sécurité sociale: les parlementaires sont affiliés à leurs propres caisses de sécurité sociale et peuvent également cotiser à une mutuelle.

Président de la République: Il dispose en plus de son salaire d'une dotation annuelle de 1 705 200 euros.

Élus locaux: Les frais de fonctionnement de chaque groupe d'élus sont pris en charge par la collectivité locale, qui fixe les frais de représentation de son chef (président de conseil régional, président de conseil général, ou maire).

Source: Direction Générale des Collectivités Locales

NDLR: Lorsque le Webmaster du Réveil des Marmottes s'est présenté aux législatives de 1997, il a appris qu'un député peut "acheter" ses annuités... Comment ? En faisant pousser des ronds-points partout par exemple...


Samedi 31 mars 2007

Pour les ex-candidats n'ayant pas obtenu les 500 signatures, rien. L'État ne leur rembourse pas un euro. Les 12 apôtres restant, Nicolas Sarkozy (UMP), Ségolène Royal (PS), François Bayrou (UDF), Jean-Marie Le Pen (FN), Marie-George Buffet (PC), Dominique Voynet (Verts), Arlette Laguiller (LO), Olivier Besancenot (LCR), Philippe de Villiers (MPF), Gérard Schivardi (pour le PT), Frédéric Nihous (CPNT) et José Bové (altermondialiste), ont empoché le premier pactole offert par l'État: une avance de 153 000 €. 153 000 multiplié par 12, cela fait déjà 1 836 000 (1,836 millions) d'€. Voyons maintenant les 12 présents au premier tour. Chaque candidat ayant fait moins de 5% des voix recevra 800 000 €. Chaque candidat ayant obtenu plus de 5 % recevra la modique somme de 8 000 000 (8 millions) d’€. Alors, pourquoi se priver ?

Chaque candidat présent au deuxième tour empochera la modique somme de 10 800 000 (10,8 millions) d’€... Qui va payer ? Ce n'est pas tout. Selon «Le Canard Enchaîné» du 7 février 2007, un député non réélu touchera désormais 60 mois d'indemnités... Jean-Louis Debré a fait voter cette loi avant de quitter le perchoir de l'Assemblée Nationale et d'être nommé président du Conseil Constitutionnel. Durant 60 mois, au lieu de 6 mois auparavant, un député non réélu empochera son indemnité mensuelle de 6 952,91 € soit au total 417 174,6 €.

Jeudi 14 juin 2007

Nicolas Sarkozy a été clair: Pas question d'aider même un peu les salariés les plus modestes, ils n'ont qu'à bosser plus pour gagner moins. Le SMIC va augmenter de 2% soit une baisse du pouvoir d'achat par rapport à l'inflation réelle (l'indice ne tient pas compte des hausses des carburants par exemple). Nicolas Sarkozy veut passer la TVA à 24,6%... La TVA, tout le monde la paie, surtout les plus pauvres. Si vous gagnez 600 euros par mois, vous payez la TVA, un impôt ajouté sur tout ce que vous achetez. Si vous gagnez 60 000 euros par jours, vous payez le même impôt. Certains n'auront pas trop de mal à payer la TVA. Chaque député non réélu touchera 60 mois d'indemnités soit 417 120 euros puis, après 5 ans (durée d'une législature), 20 % de ce traitement à vie au titre du chômage (en plus de ses nouvelles activités). Les indemnités des députés sont définies par l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958.


Au 1er février 2007, les indemnités d'un député sont les suivantes. Indemnité de base: 5 400,32 euros - Indemnité de résidence: 162,01 euros - Indemnité de fonction: 1 390,58 euros - Total (salaire brut mensuel): 6 952,91 euros... Passons les sénateurs, les hauts-fonctionnaires, les ex-présidents et le président en fonction. Personne n'a demandé à Nicolas Sarkozy de justifier ses frais de campagne et le candidat a pu se présenter à la présidentielle sous un faux nom, il s'appelle en réalité Nicolas Paul Stéphane Sarközy de Nagy-Bocsa comme le mentionnent tous les documents officiels (état civil ou attestation de légion d'honneur). C'est interdit par la loi.
 


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